Accord de coexistence avec le leader mondial des trottinettes électriques
20 mars 2020Société spécialisée dans la commercialisation de vélos électriques
Le Client est une société jeune et de petite taille, qui opère sur un marché en plein essor et donc fortement concurrentiel.
Il a été confronté du jour au lendemain à l’apparition d’un nombre croissant de trottinettes électriques, portant une marque fortement similaire à celle de ses vélos électriques.
Il en résultait donc un préjudice important pour le propre développement du client.
Chiffres clés
Onze mois entre la 1ère réunion sur le dossier et la signature d’un accord transactionnel avec l’un des poids lourds du marché mondial
Stratégie
Négociation d’un accord transactionnel novateur avec une mise à fin des procédures croisées (Procédures d’opposition et en nullité de marques EU devant l’EUIPO), indemnisation de notre client et conclusion d’un accord de coexistence.
Réalisations
Conseil dans la stratégie contentieuse offensive (envoi de lettres de mise en demeure à la maison mère US et ses filiales européennes, introduction d’une procédure d’opposition devant l’EUIPO) et défense contre l’action en nullité de la marque UE de notre client introduite par l’adversaire sur la base d’une marque antérieure rachetée en cours de procédure.
Au terme de ce processus, les parties sont parvenues à un accord transactionnel innovant. D’une part, l’Adversaire a indemnisé le Client pour l’usage d’une marque similaire pour des produits similaires.
D’autre part, si l’adversaire souhaite à l’avenir s’insérer sur le marché des produits couverts par la marque du Client, l’accord prévoit une option de licence avec droit d’entrée et paiement de redevance dont le mode de calcul est déjà prévu.
