Liens utiles
- Liens institutionnels
- Recherche d’antériorité
- Recherche jurisprudence
Liens institutionnels
Réseau d’avocats aux Pays-Bas.
Réseau d’avocats en Allemagne.
Réseau d’avocats en Belgique et au Luxembourg.
Le Barreau de Paris présente son rôle et celui de la profession d’avocat, il fournit également un annuaire des professionnels du département.
Droit de la propriété industrielle, intellectuelle, littéraire et artistique à Lyon (Rhône). Enseignement et recherche, formation sur les brevets, marques, dessins et modèles, biotechnologies.
Rattaché à l’Université Robert Schuman de Strasbourg, forme des spécialistes en droit de la propriété industrielle.
réseau non-exclusif regroupant des cabinets d’avocats et de mandataires en brevet européen.
Le site de la Cour de justice des Communautés européennes.
Le site de CentraleSupélec.
Ecole de formation professionelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris.
Francavoka est un réseau d’avocats français.
Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi. Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle.
Le site officiel de l’Office Européen des Brevets, autorité européenne chargée de la délivrance des brevets européens. Le site donne notamment accès à la Convention sur le Brevet Européen et au registre européen des brevets.
Chargé de l’enregistrement des marques et des dessins et modèles communautaires.
De l’harmonisation internationale des marques, brevets, inventions, dessins et modèles industriels, indications géographiques, appellations d’origine, droit d’auteur, droits connexes, piraterie, arbitrage.
De la Recherche et au transfert de technologie.
IESF Société des Ingénieurs et Scientifiques de France
Le site de l’IESF
Recherche d’antériorité
Le but de l’outil mis à disposition par le Cabinet LOYER & ABELLO est de permettre à ceux qui souhaitent déposer un titre de propriété industrielle (marque, dessin et modèle, brevet) de réaliser facilement des recherches préliminaires d’antériorités.
En utilisant cet outil, vous pourrez, dans un premier temps, écarter les projets manifestement insusceptibles de protection en raison des droits antérieurs existants.
Dans un second temps, il est vivement recommandé de contacter un spécialiste pour réaliser une recherche approfondie sur les projets qui ne présentent pas d’obstacles évidents ou pour valider votre analyse, ce qui vous fera gagner du temps et vous permettra de réduire vos coûts d’acquisition des droits de propriété industrielle.
IMPORTANT : En utilisant cet outil de recherches, vous acceptez expressément les clauses ci-après.
Exclusion de responsabilité. Le Cabinet LOYER & ABELLO ne garantit, en aucun cas, la pertinence, l’exhaustivité et l’exactitude des recherches effectuées et ne saurait être tenu responsable du contenu des sites auxquels renvoie l’outil de recherche. L’usage de cet outil de recherches ne saurait remplacer la consultation d’un spécialiste en propriété intellectuelle, et il est effectué aux risques et périls de chaque utilisateur.
En aucun cas, la responsabilité ou la garantie du Cabinet LOYER & ABELLO ne pourra être recherchée notamment, et sans caractère limitatif, pour tout problème de validité ou de liberté d’exploitation d’un titre de propriété industrielle déposé suite à ces recherches. En conséquence, chaque utilisateur assumera seul l’intégralité du risque résultant de l’utilisation de cet outil.
Restrictions d’utilisation. Le Cabinet LOYER & ABELLO restreint l’utilisation de cet outil de recherches à des fins exclusivement personnelles et non professionnelles des utilisateurs (c’est à dire à l’exclusion des prestations de recherches en matière de propriété industrielle pour le compte de tiers).
Nous vous proposons trois outils selon le titre que vous envisagez de déposer :
Recherches préliminaires en matière de brevets
Recherches préliminaires en matière de dessins et modèles
Recherches préliminaires de disponibilité en matière de marques
Recherche jurisprudence
Service gratuit de recherche de jurisprudence géré par l’INPI.
Le site du Conseil d’Etat donne accès aux rapports et à la jurisprudence du Conseil d’Etat.
Le site de la Cour de cassation donne accès au Bulletin d’Information de la Cour de Cassation et aux principaux arrêts.
Droit de la propriété industrielle, intellectuelle, littéraire et artistique à Lyon (Rhône). Enseignement et recherche, formation sur les brevets, marques, dessins et modèles, biotechnologies.
Ce site géré par l’OEB contient toutes les décisions rendues par l’Office.
Ce site est consacré aux aspects juridiques d’Internet, de l’informatique et des télécommunications.
Le service public de l’accès au droit. L’essentiel du droit français. Le Journal officiel depuis 1990. Texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978.
