Accord de coexistence en Chine
20 mars 2020ETI française leader dans le domaine du transport maritime de gaz liquéfié
Sécuriser le dépôt d’une nouvelle marque à l’international
Chiffres clés
Conduite des recherches préalables d’antériorités sur le plan mondial, le dépôt de la marque via marque nationale française étendue à l’international par procédures internationale et nationales étrangères, démarches en vue de sécuriser l’enregistrement de la marque du client.
Stratégie
Recherches d’antériorités sur le plan mondial en vue de détecter en amont les potentiels obstacles juridiques au projet du client.
Au vu des antériorités relevées et selon les pays d’intérêts majeurs du client, établissement de stratégies de sécurisation et de libération vis-à-vis des marques antérieures identifiées.
Face à une antériorité pertinente relevée en Chine au nom d’une société brésilienne protégée pour des produits non similaires mais relevant de la même classe de la classification internationale, négociations quadripartites entre notre confrère chinois et le mandataire chinois en charge de la marque chinoise de la société brésilienne et les confrères brésiliens le nôtre et celui de la société brésilienne en vue de trouver un accord amiable.
Réalisations
A l’issue des négociations interminables, obtention d’un accord de coexistence et d’une lettre de consentement signée par la société brésilienne qui a été soumis à l’Office chinois permettant ainsi à la marque d’être admise à l’enregistrement en Chine.
