Négociation d’un montage contractuel complexe international
20 mars 2020Energie
Gestion des aspects relatifs à la propriété intellectuelle et aux données personnelles dans le cadre de la conclusion d’un montage contractuel complexe relatif à un projet international de grande envergure visant à fournir à la population ivoirienne un accès à la téléphonie mobile via l’installation de panneaux solaires
Chiffres clés
- 245.000 systèmes à énergie solaire en déploiement
- 3 sociétés clientes
- Plus de dix intervenants dans le projet
- 4 financeurs
Stratégie
Analyse de droit comparé des législations française et ivoirienne en matière de droits d’auteur, de base de données et de droit des données personnelles. Analyse des enjeux juridiques liés à la règlementation européenne en matière de transfert de données personnelles entre l’Afrique et l’Union Européenne.
Réalisations
Préservation des droits de l’apporteur d’actifs dans un schéma commercial complexe de mandat.
Sécurisation des opérations complexes envisagées au regard des évolutions récentes de la législation.
Accompagnement étroit et stratégique dans le cadre de négociations multilatérales à fort enjeu.
Rédaction des clauses relatives à la propriété intellectuelle et aux données personnelles des contrats cadres et des accords commerciaux issus du projet.
Accompagnement dans la mise en conformité des traitements de données effectués dans le cadre du projet avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).