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Contrats

Structuration d’un consortium dans le domaine de la santé

20 mars 2020

Santé/pharma, recherche applicative en cancérologie

Accompagnement au long terme d’un consortium labellisé par le pôle de compétitivité MEDICEN sur financement BPI à hauteur de plus 13 millions d’Euros rassemblant une vingtaine de parties prenantes pour la structuration d’une filière industrielle en santé, dont les grands acteurs publics de la recherche médicale, des hôpitaux et centres anti-cancer, les big pharma françaises ainsi que des sociétés de biotechnologie.

Chiffres clés

Projet de grande ampleur :

  • 41 M€ de budget
  • 13.4 M€ financement BPI
  • Durée de 7 ans
  • 8 pathologies cancéreuses visées
  • 5 pôles de compétitivité labellisateurs (Medicen pour l’Ile-de-France, Alsace Biovalley, Lyonbiopole, Atlanpole Biotherapies à Nantes et Cancer-Bio-Santé à Toulouse).
  • Stratégie

    Approche de médiation afin d’amener les nombreux partenaires aux intérêts antagonistes à converger sur de multiples aspects contractuels : licence-cadre et licences applicatives, contrats de recherche et développement, charte d’usage de base de données, charte de constitution et d’usage de biobanques de matériel biologique humain et animal, règlement d’usage de marque.

    Réalisations

    Pilotage de l’intégralité du process de rédaction et négociation d’un montage contractuel complexe permettant de dégager une convergence d’intérêts entre les partenaires et d’aboutir à la conclusion des accords indispensables à la pérennité du projet dans un temps compatible avec les contraintes du financement public, sur un projet regroupant un très grand nombre d’acteurs.

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