Défense d’un leader français des télécommunications contre un patent troll
13 juillet 2020Un des leaders français opérateurs de télécommunications
Multiples actions en contrefaçon de brevet à son encontre engagées par des Non-Practicing Entity (NPE) américaines.
Enjeu de patent trolling impliquant également des brevets essentiels à diverses normes de télécommunication, telles que les normes DSL de l’Union Internationale des Télécommunications, la norme WiFi ainsi que les normes de réseaux cellulaires (2G, 3G, 4G)
Risques liés aux demandes d’interdiction concernant les services de télécommunications fournis aux consommateurs
Chiffres clés
Exposition financière contre le client estimée à 32 millions d’euros
Plus de 15 parties différentes (dont les principaux opérateurs français et fournisseurs télécoms mondiaux)
Stratégie
Gérer le calendrier des procédures en fonction de la date d’expiration des brevets
Gérer les négociations FRAND pour empêcher les mesures d’interdiction provisoire selon l’arrêt C-170/13 Huawei c. ZTE de la Cour de justice du 16 juillet 2015
Implication volontaire ou forcée des fournisseurs dans la défense
Coordination/suivi rapproché avec toutes les autres parties impliquées en défense (fournisseurs et autres opérateurs) pour opposer une défense commune.
Réalisations
Aucune mesure d’interdiction prononcée contre le client depuis le début des litiges en 2012
Défense créative avec notamment :
- Obtention d’une ordonnance de communication forcée auprès de l’IEEE (organisme de normalisation américain) permettant la conduite de recherches sur le processus de normalisation
- Obtention de plusieurs décisions, notamment organisant la division des plaidoiries devant le Tribunal Judiciaire de Paris avec dans un 1er temps sur la validité du brevet et contrefaçon allégée, et dans un 2ème temps sur la problématique FRAND
- Intervention à une opposition devant l’OEB et obtention d’un sursis à statuer devant le Tribunal français
