Annulation de 4 brevets d’un leader des machines agricoles
13 juillet 2020Un des leaders industriels de l’outillage à main dans le domaine de l’agriculture
Actions en nullité de 4 brevets appartenant à un autre leader du marché
Chiffres clés
Depuis 2013, nous avons ainsi fait annuler deux brevets français en première instance (décision confirmée en appel, pourvoi en cours) et deux brevets européens (appel en cours).
Stratégie
Libérer par des moyens judiciaires le marché du client contre les monopoles d’un concurrent
Disjonction de l’affaire en deux pour éviter les conséquences d’un sursis à statuer sur la moitié du litige :
Réalisations
Annulations obtenues malgré de multiples limitations des brevets concédées par la partie adverse et malgré le maintien sous forme modifiée en opposition parallèle à l’OEB
Ces décisions ont « nettoyé le terrain » et rendu possible la commercialisation par notre client de ses produits sur le marché français.
Nous avons obtenu au total 350.000 euros pour le remboursement des frais d’avocat, le client a été presque totalement remboursé de ses coûts.