Litige relatif au nom patronymique d’une marque de luxe
28 juillet 2020Entreprise familiale de création, fabrication et vente de chaussures de luxe
Conflit entre une marque antérieure comportant un nom patronymique et une marque postérieure enregistrée par un membre de la même famille et comportant le même nom patronymique et un prénom
Conflit sur l’usage du nom patronymique par le titulaire de la marque après divorce
Chiffres clés
Deux victoires parallèles
Stratégie
Constitution d’un press book pour démontrer la notoriété de la marque antérieure, présentation raisonnée et exhaustive de la jurisprudence française et européenne en matière de marque comprenant un nom patronymique
Réalisations
Sauvetage de la marque emblématique du client
Défense réussie contre le risque de confusion entre les deux entreprises concurrentes, et contre le détournement de notoriété de la marque par un membre de la famille
Nous avons réussi à infirmer en appel un jugement négatif (moins de 30% de chances de succès)